Travaux de rénovation : quelles aides pour les bailleurs ?

Travaux de rénovation : quelles aides pour les bailleurs ?

Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux de rénovation, mais vous n’avez aucune idée des aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Alors vous êtes au bon endroit.

MaPrimeRénov », une aide de l’État

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif MaPrimeRénov' est également accessible aux propriétaires bailleurs qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

 

Ces derniers bénéficient des mêmes aides que les propriétaires occupants, aux mêmes conditions de ressources, et peuvent bénéficier de cette aide dans la limite de trois logements locatifs.

 

A noter toutefois que le bailleur doit être une personne physique, le logement doit être loué à titre de résidence principale dans les 6 mois à compter de la date de versement du solde de la prime et pour une durée minimale de 5 ans, enfin le bailleur est tenu de communiquer à son locataire l’achèvement des travaux financés par la prime.

 

Le dispositif « Louer Mieux », une aide proposée par l’Anah

Il s’agit ni plus ni moins que d’une déduction fiscale sur le revenu brut foncier moyennant l’engagement du propriétaire bailleur de louer le bien à des locataires à revenus modestes avec un loyer plafonné. Ce contrat permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique, en échange d’un engagement un peu plus long (9 ans de location minimum).

 

La convention est signée avec l’Anah, dont les avantages dépendent de la durée du contrat, du montant du loyer demandé et de la localisation du logement. La déduction fiscale varie de 30 % à 85 % sur le montant brut des revenus fonciers.

 

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, l’aide Habiter Mieux peut couvrir 25 % du coût total des travaux HT, et dans la limite de 15 000 € par logement. Les travaux subventionnés par l’Anah ont l’obligation d’améliorer l’efficacité énergétique de plus de 25 %.

 

Les primes « coup de pouce »

Le coup de pouce chauffage est destiné à financer l’installation d’équipements performants tels qu’une chaudière à biomasse, un appareil de chauffage au bois, une pompe à chaleur, d’un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelables.

 

Cette aide peut être cumulée avec d’autres dispositifs publics d’aide à la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov', PTZ, etc.).

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’aide Éco-prêt à taux zéro (PTZ) d’un montant maximum de 50 000 € pour 2022, et remboursable sur une période de 20 ans, est destiné à financer des travaux d’éco-rénovation.

 

Pour bénéficier du PTZ, les travaux éligibles doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

 

La TVA à 5,5 %

 

Le taux réduit de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique des logements âgés de plus de 2 ans réalisés par des professionnels et sous réserve du respect de certaines conditions.

 

Depuis le 1er janvier 2022, une toute nouvelle plateforme France Renov' et un numéro spécial (0 808 800 700) sont accessibles au public pour les accompagner dans leur parcours de rénovation de l’habitat.

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