Prime énergie : aide aux travaux de rénovation énergétique

Prime énergie : aide aux travaux de rénovation énergétique

Rénover sa maison en y améliorant les performances énergétiques, c’est augmenter son bien-être tout en bénéficiant d’aides financières et d’exonérations fiscales. Ces aides à la rénovation ne sont accordées que si un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) les réalise.

Que sont les travaux de rénovation énergétique ? 

Les travaux de rénovation énergétique concernent les travaux qui vont soit impacter positivement votre facture énergétique (chauffage principalement), soit réduire votre empreinte carbone. Il s’agit de travaux d’isolation, de chauffage ou de son optimisation vers une consommation plus basse et enfin, la ventilation.

La réalisation des travaux d’isolation garantit immédiatement des réductions de factures énergétiques. L’aménagement des combles est très souvent repris, dans les travaux d’isolation. Au-delà d’une pièce de vie supplémentaire, cela assure une meilleure isolation de l’ensemble de la maison. L’isolation de combles perdus est considérée comme une priorité quand on sait qu’un quart des déperditions énergétiques provient de la toiture.

On distingue l’ITE (isolation thermique par l’extérieur) qui peut se faire par un ravalement de façade, est la plus efficace de l’ITI (isolation thermique par l’intérieur). Cette dernière consiste à poser des cloisons ou isolants (parfois soufflés) contre les murs. Moins coûteuse, elle entraîne toutefois, une perte de place.

Les fenêtres et châssis sont parfois des gouffres d’énergie (jusqu’à 15 % des déperditions énergétiques). Faire placer de nouvelles fenêtres assure confort et économie. L’isolation du sol apporte une plus-value à votre pièce de vie mais lui offre aussi une isolation thermique et acoustique. Un isolant peut être placé sous le parquet ou les carrelages mais il peut aussi s’agir du remplacement du revêtement lui-même.

L’installation d’un nouveau système de chauffage (chaudière à granulés, à haute performance énergétique, pompe à chaleur, géothermique…) appartient aux travaux bénéficiant d’aides. Tout comme l’installation d’un nouveau chauffe-eau thermodynamique ou solaire.

Prime énergie : les aides possibles

MaPrimeRénov’

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, cette prime a remplacé l’ancien crédit d'impôt de transition énergétique.

Depuis le 1.01.2021, l’aide a été étendue à tous les propriétaires et copropriétaires mais son montant dépend d’une part des revenus du ménage et d’autre part, de l’économie d’énergie réalisée. Le logement concerné est obligatoirement la résidence principale.

Dans le cas d’une copropriété, l’aide peut s’appliquer aux parties communes. Le plafond de cette aide est de 30.000 euros.

Aide de l’ANAH

L’agence nationale de l’habitat met à la disposition de ménages aux revenus modestes ou très modestes (pas supérieurs à 18.000 euros). La demande de prime concerne la résidence principale et celle-ci doit avoir plus de 15 ans au moment de l’acceptation.

Le plafond est le même que celui de MaPrimeRénov’ et il est remboursable sur une période de maximum 15 ans.

Eco – prêt à taux zéro

Les personnes physiques et les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt des sociétés sont éligibles au dispositif de l’éco prêt à taux zéro. Comme pour les aides précédentes, seules les résidences principales peuvent en bénéficier.

Le ménage ne peut pas avoir eu d'autres prêts à taux zéro pour un accès à la propriété dans les 5 années précédentes.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats met les fournisseurs d’énergie dans l’obligation de réduire la consommation d’énergie.

Par quels moyens ? Principalement par le biais de diagnostics gratuits, mise en relation avec un réseau d’artisans, conseils, prime ou chèque énergie (facture d’énergie ou charges inhérentes, prêts… au bénéfice de ménages ou de professionnels (travaux de rénovation pour de meilleures performances énergétiques).

En pratique, le propriétaire fait une demande à un professionnel RGE qui déposera ensuite le dossier dans un organisme habilité pour obtenir la validation.

L’aide financière qui se situe entre 48 et 277 euros, est alors obtenue et le fournisseur d’énergie obtient un CEE prouvant son intervention.

Coup de pouce

La prime Coups de pouce est une aide supplémentaire pour les ménages en situation précaire. Celle-ci peut s'ajouter à la précédente. Elle se décline sous plusieurs formes :

  • Le coup de pouce chauffage qui aide au financement d’une installation de chauffage qui fonctionne avec des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse…). La chaudière à gaz en est exclue.

  • Le coup de pouce isolation qui concerne combles et sols.

  • Et enfin, le dernier coup de pouce qui concerne l’installation d’un thermostat à régulation performante.

Ce dispositif d’économie d’énergie est en application jusqu’au 31.12.2021.

TVA à 5.5 %

Cette réduction de la TVA concerne les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires ou occupants, même à titre gratuit, peuvent la demander. Les sociétés civiles immobilières peuvent également en faire la demande.

Ce dispositif ne concerne que les maisons ou appartements achevés depuis plus de deux ans indépendamment du fait qu’ils soient résidence principale ou secondaire.

Dispositif Denormandie

Il s’agit d’une exonération fiscale importante sur l’impôt des revenus (25 % du prix d’achat du bien), dont peuvent bénéficier les particuliers qui acquièrent des logements à rénover dans certains quartiers fixés par la loi.

Exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités exonèrent pour une période de 3 à 5 ans les logements de la taxe foncière sous certaines conditions (logements achevés avant 1.01.1989 ou 1.01.2009 quand les performances dépassent celles exigées par la loi).

Les travaux de rénovation énergétique qui s’inscrivent dans le cadre de la transition énergétique sont repris par une multitude d’aides étatiques et l’obligation de recourir à un artisan RGE est une garantie pour le propriétaire du bien. C’est également s’inscrire dans une philosophie plus respectueuse de l’environnement.

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